Mentions légales
(Conformes à la législation française – Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD)
ÉDITEUR
C.STUDIO
Forme juridique : SAS CSW
Siège social : 4 avenue Saint-Exupéry – 42160 Andrézieux-Bouthéon
Tél. : 04 77 06 36 95
E-mail : contact@cstudio-institut.fr
Capital social : 1 000 €
N° SIRET : 927 954 305 00011
N° TVA intracommunautaire : FR76 927 954 305 00011
Représentée par M. VINCENT Wilfrid et Mme COUÉ Charlène, en qualité de Présidents de la société.
La conception éditoriale et la mise à jour du site sont assurées par C.STUDIO – SAS CSW.
RÉALISATION
Création graphique et développement web
Guillaume Lesueur
E-mail : contact@cstudio-institut.fr
HÉBERGEMENT
o2switch
Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand
Tél. : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
ACTIVITÉ DU SITE
Le site www.cstudio-institut.fr présente les activités de C.STUDIO, notamment :
- Les prestations de services esthétiques et de beauté (soins, maquillage, extensions, etc.)
- Les formations professionnelles dans le domaine de l’esthétique et du bien-être.
Les rendez-vous sont pris en ligne via la plateforme Planity.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments constituant le site (textes, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure, etc.) sont la propriété exclusive de C.STUDIO – SAS CSW ou de leurs ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’une utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.
GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site pour procéder à des mises à jour ou des modifications ;
- Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou contrevenir aux lois nationales ou internationales.
RESPONSABILITÉ
Malgré le soin apporté à la mise en ligne et à la mise à jour des contenus, C.STUDIO – SAS CSW ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, ni d’un dysfonctionnement technique, d’une panne ou d’une interruption de service.
L’utilisateur est seul responsable de son matériel informatique, de ses données et de l’usage qu’il fait du site.
LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site et rediriger vers d’autres ressources sur Internet.
C.STUDIO – SAS CSW décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers liés.
La mise en place de liens vers le site est autorisée sous réserve d’en informer préalablement l’éditeur, qui se réserve le droit d’en demander la suppression à tout moment.
DONNÉES PERSONNELLES
Collecte et traitement
Le site peut recueillir certaines données personnelles via :
- Les formulaires de contact,
- Les demandes d’information,
- La prise de rendez-vous en ligne via Planity.
Ces données (nom, prénom, e-mail, téléphone, etc.) sont collectées uniquement pour la gestion des relations avec les clients et les apprenants, la prise de rendez-vous, et la communication commerciale de l’entreprise.
Base légale
La collecte repose sur :
- Le consentement de l’utilisateur,
- L’exécution d’un contrat (prise de rendez-vous, formation),
- Ou une obligation légale.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Destinataires
Les données sont exclusivement utilisées par C.STUDIO – SAS CSW et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales.
Outils tiers
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Droits des utilisateurs
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Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
contact@cstudio-institut.fr ou par courrier à : C.STUDIO – 4 avenue Saint-Exupéry, 42160 Andrézieux-Bouthéon
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DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.
